Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00477_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
son mari souffre depuis plusieurs années d'une pathologie chronique, qu'aucune autre personne, et notamment un aide à domicile professionnel, ne pourrait la suppléer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01250_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport du service pénitentiaire d'insertion et de probation établi en mars 2023, que l'appelant présente, eu égard à son comportement, son absence de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02136_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01675_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par les appelants
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02151_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... ne justifie ensuite que de deux missions en contrat d’intérim dans le domaine agro-alimentaire en mars et juillet 2023, le caractère réel et sérieux de la formation suivie par l’appelant n’est pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00128_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si l’appelante se prévaut de ce que ses trois enfants résident sur le territoire national, elle ne démontre, d’une part, ni la réalité et l’intensité des liens affectifs qui les uniraient, ni, d’autre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03023_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21306_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ainsi, dans ces conditions, l'appelante ne démontre pas être à la charge de son père au sens des dispositions précitées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02279_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dès lors, la situation du fonds appelant ne peut être regardée comme similaire à celle d’un fonds d’investissement à vocation générale.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02412_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, l'appelante qui ne justifie pas du caractère complet de sa demande, n'établit pas qu'à la date de l'arrêté attaqué, elle devait être regardée comme admise à présenter une demande de titre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00017_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société appelante n'est fondé. Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00862_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20653_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01590_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les appelants réitèrent en appel leur critique du caractère imposable des sommes de 19 640 euros au titre de l'année 2013 et de 123 000 euros au titre de l'année 2015. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00187_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par ailleurs, si l'appelant soutient que le préfet de l'Hérault a omis de viser l'article L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment les protections prévues
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01196_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Si Mme A soutient en appel qu'elle n'a pas reçu ce courrier de demande de régularisation à son domicile par lettre recommandée, cette circonstance est sans incidence sur la régularité ou le bien-fondé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03195_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. Par une décision du président de la cour administrative d'appel de Toulouse du 18 décembre 2024, M.
Source officiellePage 14 sur 205