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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
secteur et de l’évolution rapide de ces habitats qui sont amenés à disparaître, soulignant ainsi qu’en cas de non réalisation du projet, le site serait probablement reboisé, ce qui conduirait à la disparition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02866_20240223
23 février 2024
23 février 2024
société Eugenia Gestion, ce refus lui a fait perdre une chance d'obtenir la validation du plan de continuation ; elle a droit en tout état de cause à l'indemnisation d'un manque à gagner ; - la disparition
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
code de l'urbanisme ; le rapport de présentation ne justifie notamment pas des modifications apportées dans la répartition des zonages par rapport aux documents antérieurs ; il ne justifie pas la disparition
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. / À défaut d'alternative avérée et après réduction des impacts du projet, dès lors que sa mise en œuvre conduit à la dégradation ou à la disparition de zones humides, la compensation vise prioritairement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour cela, le tribunal s'est fondé, d'une part, sur la circonstance qu'aucune trace de l'hécatombe des zouaves n'avait été trouvée à l'endroit supposé du front et qu'aucune archive n'attestait de la disparition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Tel n'est pas le cas lorsque ces efforts ne suffisent pas à empêcher une diminution sensible des effectifs, dès lors qu'une telle diminution est susceptible de conduire, à terme, à la disparition de l'espèce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00825_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
et de la pêche maritime pour empêcher des riverains d’empiéter sur le chemin rural entre Le Broc et Vence et ainsi pour assurer la conservation de cette voie qui, avant son obstruction et même sa disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00652_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
à la viabilisation mais ne seront pas soumis à la taxe prévue par les articles 1529 et 1605 nonies du code général des impôts ; cette situation ne permet pas de lutter contre la spéculation et la disparition
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-15 du code de l'environnement dans sa rédaction alors applicable : " Afin de prévenir la disparition d'espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 411
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02812_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ce domaine son pouvoir d'appréciation et même, le cas échéant, exclue la répétition d'une aide indûment versée en prenant en compte des critères tels que la protection de la confiance légitime, la disparition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01519_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03344_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle indique qu'elle a été conviée à la première réunion de manière informelle, dans un contexte anxiogène de disparition des agents de son service, sans information préalable sur l'objet de la réunion
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05125_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
ressources humaines, qui s’est déroulé le 19 mai 2021, avoir effectué un plein d’essence le 3 mai 2021, à 14h14, n’avoir pas eu, ensuite, à utiliser la carte et ne pas s’être rendue compte de sa disparition
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01289_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'inspecteur du travail rappelle que " lors de l'enquête contradictoire, Mme B n'a apporté aucun élément permettant de justifier la disparition de ces données du serveur de l'entreprise " constatée par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
qui entraîne des débordements du ruisseau jouxtant sa propriété lors de fortes précipitations ; - des travaux entrepris par le département sur la route départementale en 2002 avaient entraîné la disparition
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01498_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ne pouvaient pas se prononcer sur le fond du litige, du fait de la disparition antérieure de la Société Téba Sud-Ouest
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A et n'a pas mis en place de mesure de surveillance adaptée lui permettant ainsi de quitter l'établissement sans que sa disparition ne soit constatée avant plusieurs heures ; - la faute commise dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01594_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La transmission du patrimoine n'est réalisée et il n'y a disparition de la personne morale qu'à l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en première instance
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
du 12 mars 2026, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de la disparition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
cas de retour dans son pays d'origine où le réseau dont elle a été victime, très actif, a menacé ses parents jusqu'à les contraindre à quitter leur logement et est probablement à l'origine de la disparition
Source officiellePage 14 sur 51