- S'agissant de la porte coupe-feu de l'arrière-scène : 8. L'expert a constaté que la porte coupe-feu présente des difficultés de manipulation pour une personne seule.

La présidente de la Cour a désigné M.

La cour d'assises a relevé que l'intéressé avait porté un premier coup projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel

B a " des traces de coups sur l'ensemble du corps, plusieurs œdèmes sur le crâne et la joue gauche, douleur costale droite avec dermabrasion ainsi que le coude droit, plusieurs plaies superficielles sur

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, le 22 janvier 2023, Mme B... a porté cinq coups de couteaux à son ancien concubin, en présence de deux enfants, dont un enfant du couple âgé de dix-sept

que, lorsque ce projet parental est celui d’un couple, les deux membres du couple doivent consentir préalablement à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons.

A lors de sa garde à vue en octobre 2023 que sa compagne, alors enceinte, a déclaré à la police en mai 2023 que l'intéressé lui avait " asséné plusieurs coups de poing au visage ainsi qu'un coup de pied

B a " des traces de coups sur l'ensemble du corps, plusieurs œdèmes sur le crâne et la joue gauche, douleur costale droite avec dermabrasion ainsi que le coude droit, plusieurs plaies superficielles sur

Aux termes de l’article R. 222-1-7° du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M.

différents pour les hommes seuls, pour les couples les samedis, et pour les couples les autres soirs de la semaine.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2021 et le 2 mai 2022, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, demande à la cour : 1°) d'annuler le

-8 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - REVENU DE RÉFÉRENCE DU IV DE L'ARTICLE 1417 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - NOTION DE REVENUS ET PLUS-VALUES RETENUS POUR L'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU AU COURS

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2024 et le 25 février 2025, Mme A..., représenté par Me Veniard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, M.