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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA00897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
éloignement prise à l’encontre du requérant ne peut pas être exécutée avant l’expiration du délai de départ volontaire de 30 jours qui lui a été accordé, elles ne font pas obstacle à leur édiction concomitante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si elle peut, le cas échéant, également tenir compte, pour porter cette appréciation, d’autres projets de parcs éoliens, faisant l’objet d’une instruction concomitante, qu’elle s’apprête à autoriser, elle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02210_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En premier lieu, la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français prononcée de manière concomitante à l'encontre de M. B a été confirmée par le jugement attaqué. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Si elle peut, le cas échéant, également tenir compte, pour porter cette appréciation, d’autres projets de parcs éoliens, faisant l’objet d’une instruction concomitante, qu’elle s’apprête à autoriser, elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01566_20250826
26 août 2025
26 août 2025
des collectivités territoriales : " Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre l'Etat et les collectivités territoriales est accompagné du transfert concomitant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01913_20250826
26 août 2025
26 août 2025
des collectivités territoriales : " Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre l'Etat et les collectivités territoriales est accompagné du transfert concomitant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02086_20250826
26 août 2025
26 août 2025
des collectivités territoriales : " Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre l'Etat et les collectivités territoriales est accompagné du transfert concomitant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02811_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
époux dès lors que, lui aussi ressortissant albanais, est également en situation irrégulière ayant fait l'objet de deux mesures d'éloignement et n'a pas fait de demande de titre de séjour de manière concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01273_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'attaches familiales dans leur pays d'origine, que les témoignages justifiant de leur intégration en France sont peu circonstanciés et que les deux époux faisant l'objet de mesures d'éloignement concomitantes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01420_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C A, qui fait l'objet d'une décision de transfert concomitante à destination des autorités italiennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00386_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées précédemment.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La réintégration prononcée le 9 juillet 2019 qui s'est trouvée concomitante à une vacance de poste correspondant au grade de l'intéressé, respecte l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 et l'injonction
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ces conditions, compte tenu de la concomitance de la survenue des douleurs avec l’affectation de Mme B... à des tâches de manutention de dossiers précisément décrites et des éléments médicaux produits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans ces conditions, compte tenu de l'identité d'activité, de la concomitance entre le début de l'activité du contribuable et la cessation effective de celle du garage D ainsi que de la communauté d'intérêts
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20772_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B n'ont pas été légalisés en France mais en Guinée en octobre 2018 alors que l'intéressé prétend être entré en France en février 2018 ; - l'administration ne s'est pas seulement fondée sur la concomitance
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00911_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
; - son époux ne justifiant d’aucun droit au séjour, elle n’a pas vocation à demeurer en France à ses côtés ; - M. et Mme D... faisant l’objet d’une mesure d’éloignement édictée de manière concomitante
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si elle peut, le cas échéant, également tenir compte, pour porter cette appréciation, d'autres projets de parcs éoliens, faisant l'objet d'une instruction concomitante, qu'elle s'apprête à autoriser, elle
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
suffisantes permettant à la Cour d'en apprécier la pertinence alors au demeurant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit 282 places de stationnement de véhicules légers et la plantation concomitante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Au terme de l’instruction concomitante de ces deux procédures, le préfet de la région Hauts-de-France, en réexamen de la demande initiale présentée le 1er décembre 2017, sous le n° 8017606, a délivré une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00440_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
résulte de l'instruction que, pour fixer chacun de ces montants, l'autorité administrative a tenu compte de la nature de chaque manquement, de la gravité des dépassements retenus, ainsi que de leur concomitance
Source officiellePage 14 sur 32
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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