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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dans ces conditions, quand bien même M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dans ces conditions, la société Ile de Sein Energies n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé. 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05110_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de la société ont pu être identifiés, que le service a demandé à ces clients de lui fournir les extraits du grand livre fournisseur pour cette société pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02205_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : a.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Les requêtes nos 21PA01277 et 22PA04298 visées ci-dessus ont trait au même contribuable, présentent à juger des questions en partie identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Dans ces conditions, c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le Conservatoire du littoral n'avait pas suivi la procédure de sélection des candidats qu'il s'était lui-même imposée et n'avait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01670_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite dès lors que l'exécution de la décision litigieuse aurait des conséquences graves et irrémédiables, en ce qu'elle conduirait à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01347_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
depuis 2015 dans la communauté Emmaüs différents postes pour lesquels il a donné entièrement satisfaction, justifiant entretenir de bonnes relations avec les autres compagnons, les donateurs et les clients
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, qui n'est pas salarié de cette société, pour un montant de 232 320 euros, ne pouvaient être rattachées à l'activité de formation en raison de l'absence de contrat ou de bon de commande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03541_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
montant de la commande et du nombre de colis concordants avec les mentions de la facture, ainsi qu'une attestation de réception du client confortative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
" travaux et réception " en n'assurant aucun suivi durant l'installation du matériel et la mise en service et en ne s'assurant pas de la réalisation par la société La Transitique des prestations commandées
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Dans ces conditions, la commune de Garges-lès-Gonesse est fondée à soutenir que le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a pas suffisamment motivé sur ce point son ordonnance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02939_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En se bornant à faire valoir que ce client avait réglé toutes les précédentes factures, la société requérante ne justifie pas de difficultés financières rencontrées par ce débiteur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00794_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sur le chiffre d'affaires ; - il en est de même de la remise en cause, par l'administration, de la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le prix de prestations de services commandées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Si la société vérifiée a également présenté des doubles des notes remises aux clients, il n'est pas contesté que ces documents étaient dépourvus de date et de numérotation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01144_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de signer celui-ci que dans des conditions substantiellement différentes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dans ces conditions, quand bien même M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de la commande publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02157_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D'autre part, la société n'établit, ni n'allègue, que les conditions d'exploitation auraient varié au cours des années 2013 et 2014.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B a rapprochée du montant réglé par chèque par ce même client, en faisant état de l'absence de réalisation de la prestation commandée. Après avoir regardé M.
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