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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01582_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00689_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00299_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail au montant de 7 240 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01875_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le code de la sécurité sociale ; – le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00563_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01155_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
à l’article L. 822-2 de ce code.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu : - le code de l’énergie ; - le code de l’environnement ; - le code de la voirie routière ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code général des collectivités territoriales
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00210_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01376_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code du tourisme ; - le code général des impôts ; - le code
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03046_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03047_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02015_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
119 bis du code général des impôts, qui renvoie, s'agissant du taux applicable, à l'article 187 dudit code ; - la retenue à la source de 75 % prévue à l'article 187.2 du code général des impôts ne trouve
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de l'urbanisme ; - elle méconnaît l'article L.650-3 du code de l'environnement ; - elle méconnaît l'article R.116 du code de la voirie routière ; - elle méconnaît l'article L.2212-1 du code général
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00499_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Vu la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02806_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02716_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 776-1 du code de justice administrative inséré au livre VII du même code : " Conformément à l'article L. 776-1 du présent code, les modalités selon lesquelles sont
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03272_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 522-8-1 de ce code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03500_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00643_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
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