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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01720_20240222
22 février 2024
22 février 2024
la preuve que la prestation de fourniture des petits-déjeuners ainsi que celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des modalités de fixation des tarifs est sans conséquence sur la nature des prestations effectuées et n'a pas eu d'incidence sur la réalisation de prestations effectives de transport à chacun de ses clients
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la protection des consommateurs, le projet ne prend pas en compte les nombreux commerces alimentaires dans la zone de chalandise, ni les marchés situés à proximité et ne répond pas à un besoin des clients
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02969_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
indication, même sommaire, sur la nature des prestations fournies à ces clients. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Driveaway Holidays, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02806_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Europ Auto Jet Inc, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02807_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Europ Auto Jet Inc, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02808_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Driveaway Holidays, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
adresse email transmise par les salariés, à l'envoi de plusieurs mails au salarié, dont celui du 2 septembre 2020 par lequel la société avait attiré son attention sur le poste de chargé de relation clients
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
était en l'espèce appropriée ; - le tribunal ne s'est pas prononcé sur ce point ; - la doctrine administrative référencée BOI-INT-CVB-BEL-10-10 n° 230 et 240 selon laquelle les contacts avec la clientèle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00283_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
à Molsheim, réalisés entre février et juin 2017, puis entre septembre 2018 et la fin de l'année 2019 et, d'autre part, la somme de 202 400 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de clientèle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Clément-de-Rivière la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
juges est erronée ; - en ce qui concerne le crédit d'impôt recherche dit interne, la société OAB a réalisé des dépenses de recherche à l'occasion de la réalisation de livrables commandés par ses clients
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que l’administration fiscale a qualifié les remises commerciales consenties à des sociétés clientes, au titre de prestations facturées de services administratifs et
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02284_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
les sociétés, au titre de l'exercice clos le 28 février 2011, les charges à payer correspondant aux dettes contractées par sa filiale, la société par actions simplifiée (SAS) Guillet, auprès de ses clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En application de ce contrat, le client a versé, en novembre 2012, un dépôt de garantie d'un montant de 295 693,30 euros, correspondant à 5 % du prix de vente.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01645_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
activité d’intermédiaire, une activité d’achat revente de véhicules d’occasion ; - les documents contractuels signés par l’acquéreur explicitent clairement ce rôle ; (p15) - une facture au nom du client
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02247_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
rectification contradictoire et si la demande a été formulée dans le délai par le contribuable ; - la méthode utilisée par l’administration, qui repose sur la variation annuelle du compte « créance clients
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
à partir de son propre fichier clientèle.
Source officiellePage 14 sur 237