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l'ouvrage, et concluait à la nécessité de réaliser des travaux confortatifs pour permettre à cet ouvrage d'assurer ses fonctionnalités pendant une durée de 4 ans, le temps de reconstruire un nouveau barrage

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00347_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

subis ; le délit d'entrave à la circulation, réprimé par l'article L. 412-1 du code de la route, est caractérisé dès lors que l'accès à l'établissement a été bloqué et perturbé par la mise en place de barrages

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

d'Azur un permis de construire pour l'extension du terminal T2.2 de l'aéroport de Nice dans la continuité des niveaux existants comprenant la construction d'un hall d'enregistrement côté ville, d'un tri bagage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00747_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

bureaux et de salle de réunion, à la réalisation d'un logement au 1er étage de 273 m², desservi exclusivement à partir du hall d'entrée, comportant quatre chambres, salle de bain et salles d'eaux, bagagerie

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01484_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

B... et son épouse, de frais d’achats d’un bagage et d’un costume, de réception et de déplacement, au motif qu’il n’était pas démontré que ces frais avaient été exposés dans l’intérêt de l’entreprise.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02801_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

retournent intégralement dans le milieu naturel, soit par ruissellement, soit après un écoulement en nappe, pour être ensuite entonnées par la prise d’eau de Sisteron de la concession EDF associée au barrage

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE03083_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

autorisation 52 caravanes et 52 véhicules tracteurs ainsi qu'environ 100 personnes sur site qui se sont introduites sur ce terrain privé en forçant l'accès alors qu'un agent de sécurité tentait de leur faire barrage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00207_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

l'objet d'une mesure de réparation pénale pour avoir simplement détérioré le 10 octobre 2017 un détecteur de fumée dans un hôtel, qu'il a été temporairement exclu de son établissement scolaire pour une bagarre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03753_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

événements, soit empêché les usagers d'entrer et de sortir de l'autoroute, soit ont bloqué une bretelle d'autoroute par une camionnette, soit garé des tracteurs en travers des voies, organisé des barrages

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01842_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

s’inscrivaient dans le cadre d’un mouvement national de contestation annoncé plusieurs semaines avant les faits, notamment sur des réseaux sociaux, et qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00337_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

de constat d'huissier a été établi contradictoirement le 31 décembre 2013, constatant sur les six pontons, des lames s'enfonçant " au marcher ", des planches pourries, des vis manquantes, des pare-battages

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00605_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

il résulte de l’instruction, en particulier des extraits du contrat-type de la SCI Fourseasons Group, que celle-ci prévoit la présence d’un gardien de nuit, d’un majordome en journée, de porteurs de bagages

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02315_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

public, en tenue de sapeur-pompier, qu'il a, le 29 janvier 2017, utilisé un véhicule de service alors qu'il n'était pas en service, en vue d'aller chercher deux collègues dans un bar dans un contexte de bagarre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02456_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

déterminer les causes de ces désordres a, dans son rapport déposé au greffe de cette juridiction le 10 juillet 2018, répondu à ce chef de mission en indiquant que " la cause des infiltrations [est] le barrage

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00957_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

De même, si le rapport rédigé en 1943 par un ingénieur en chef du génie rural à l'occasion de l'étude d'un projet d'irrigation de la plaine de Chanteuges, indique que le barrage à l'entrée du béal qui

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21408_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

la zone de nidification de ce couple et que le domaine vital du couple d'aigles royaux s'étend sur un périmètre légèrement supérieur à 120 km², de 12 613 hectares selon le rapport de l'association baguage

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01025_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

En outre, le SDAGE n'instaure des dérogations à cette interdiction que pour les projets présentant un intérêt collectif tels que, notamment, les réserves de substitution d'eau, les plans d'eau des barrages

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00917_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

B, avaient formé un barrage dans l'escalier entre le 3ème et le 4ème étage du bâtiment et avaient aussi bloqué l'ouverture des portes des deux ascenseurs, au niveau du 3ème étage, afin d'empêcher les personnels

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00640_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02792_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

consistant à améliorer l'attractivité des zones d'alimentation situées loin du projet au nord de la forêt de Sainte-Julitte en restaurant des mares forestières et prairiales, participer à un programme de baguage

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