Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La commune de Rennes relève appel du jugement du 13 janvier 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il annule cet arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur le moyen d’annulation retenu par le tribunal administratif : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107894 du tribunal administratif de Strasbourg du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03102_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée : En ce qui concerne le champ d'application de la loi du 5 août 2021 : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00119_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement n° 2005364 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté du 24 septembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une deuxième demande, Mme C... a demandé au tribunal administratif d’annuler le refus implicite de réexaminer le montant de 8 511,88 euros perçu en janvier 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ce motif était l'un des supports nécessaires de l'annulation prononcée par la cour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En ce qui concerne les moyens d'annulation retenus par le tribunal : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dupuy, représenté par Dermenghem, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02151_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 29 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sundhoffen a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Vigie Citoyenne Grand-Mottoise et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
requête et un mémoire en réplique et récapitulatif, enregistrés les 21 décembre 2021 et 10 mai 2022 sous le numéro 21PA06564, la SARL Carla, représentée par Me Obadia, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06565_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
requête et un mémoire en réplique et récapitulatif, enregistrés les 21 décembre 2021 et 10 mai 2022 sous le numéro 21PA06564, la SARL Carla, représentée par Me Obadia, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme C A, représentée par le cabinet d'avocats RetC Avocats, agissant par Me Rudnicki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté A Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation et qu'il a limité l'indemnisation de son préjudice à 5 000 euros ;
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a suspendue de ses fonctions sans rémunération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03157_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée : En ce qui concerne le champ d'application de la loi du 5 août 2021 : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03158_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée : En ce qui concerne le champ d'application de la loi du 5 août 2021 : 5.
Source officiellePage 14 sur 27