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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D et Mme B, le quartier auquel appartient le projet est construit d'habitations individuelles sur des parcelles de faible densité et, en outre, séparées par d'autres parcelles non construites, le règlement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le maire de Dinard (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SCI Ker Boucan un permis de construire une maison
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
loyer serait excessif, et le montant de la TVA sur la part perdue des loyers est dû ; - afin de remédier aux inondations, elle a réaménagé le parking et renforcé le merlon en partie basse de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 mars 2018 par lequel le maire de Beychac-et-Cailleau a délivré à Mme C A un permis d'aménager pour la création de cinq lots à bâtir sur les parcelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_14MA05057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La présidente de la Cour a désigné Mme Virginie Ciréfice, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le maire de Soorts-Hossegor a délivré à la société Sagec Atlantique un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble comprenant quinze logements sur une parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cadastrées section C n° 194 et C n° 259 ainsi que sur une partie de la parcelle cadastrée section C n° 260 représentant une superficie totale de 8 080 m2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
du 27 août 2019 par lequel le maire de Persac a délivré à l'établissement public Habitat de la Vienne un permis de construire pour la réalisation de quatre pavillons situés rue de la Mothe, sur les parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E un permis de construire en vue de l'extension d'une construction existante sur les parcelles cadastrées section AR n° 1098 et 1348 situées 38 chemin n° 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00906_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois, ainsi que l'a relevé le premier juge, par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de la Vienne a donné à Mme Pascale
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCI Rennes Duguay Trouin un permis de construire valant permis de démolir, portant notamment sur la réalisation d'un hôtel de 88 chambres sur des parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03810_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de Denguin a fait opposition à sa déclaration préalable en vue de la création de deux lots à bâtir sur une parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la parcelle n° 1 est à l'angle de la rue Dom Morice et de la rue de Riaval.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
2021 et les 27 avril et 19 mai 2022, la commune de la Noë-Blanche, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il en est de même des parcelles cadastrées AY26, AY27, AY30, AY0147 et d'une partie de la parcelle AY0128, situées au nord de la voie ferrée, et des parcelles AY191, AY192, AY194, AY209 ainsi que de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
en la réalisation de 28 lots à usage d'habitation individuelle sur la parcelle AV 221 au lieu-dit "Portland" à La Couronne Conchou sur la commune du Moule et en la division de la parcelle en deux parties
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En limite de ces parcelles et de la parcelle voisine, section AI 1 appartenant à la société SBMA, qui a obtenu en juillet 2017 un permis de construire pour une extension de l'hôtel Manapany, passe un chemin
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C F un permis de construire une extension d'un rendez-vous de chasse situé au lieu-dit " Villaine ". Mme D et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Parmi ces parcelles figurent notamment deux parcelles cadastrées ZK 11 à Assevillers et ZD 19 à Flaucourt, d’une contenance totale de 10 ha 68 a 95 ca, appartenant à Mme K...
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00892_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme négatif du 27 octobre 2018 délivré par le maire de Liffré (Ille-et-Vilaine) ainsi que la décision
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