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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03652_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00216_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00463_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00349_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01686_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02996_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Harutyunyan pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01549_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02804_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02119_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient que c’est à bon droit que les premiers juges ont condamné la société d’assurances de l’établissement public de santé à lui rembourser les débours qu’elle a exposés au profit de son assuré
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02082_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L'intéressé étant, selon l'expert Pr A, inapte à reprendre son activité professionnelle antérieure de menuisier-ébéniste, la commission s'est alors déclarée compétente par un nouvel avis du 16 juin 2022
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A G, de renoncer à l'intervention chirurgicale ; 9°) de décider que ces sommes seront dévolues aux requérants conformément aux dispositions du code civil en la matière ; 10°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Elle soutient que si le tribunal devait reconnaître la responsabilité du centre hospitalier, cet établissement doit être condamné à lui rembourser la somme globale de 9 153 094 F CFP au titre des débours
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens de ces dispositions une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02146_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la procédure suivante : Procédure antérieure : La Scea Palmi Périgord Gascogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 du maire de la commune de Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02908_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le président de la 7ème chambre, Vincent-Marie Picard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B en réparation des préjudices subis et celle de 57 550,04 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var au titre des débours.
Source officiellePage 14 sur 114