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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D A, qui présente avant division foncière une superficie de 10 591 m2, en nature de vigne à l'ouest et de jardin d'agrément avec piscine à l'est, s'étire le long de la limite nord de l'emprise de la RD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il ressort du rapport de présentation du plan local d'urbanisme que l'objectif de préservation de l'espace agricole concerne en particulier le secteur situé au Sud du Clos des Vignes sur le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Lors de contrôles effectués au sein de parcelles de vignes situées chemin d'Avize à Chouilly (Marne) les 27 août 2018, 3 septembre 2018 et 2 octobre 2018, l'inspection du travail a constaté la présence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02181_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
résulte du procès-verbal d'infraction établi le 15 janvier 2019, lequel fait foi jusqu'à preuve du contraire, que les services de l'inspection du travail ont contrôlé le 30 août 2018 une parcelle de vignes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
règlement (UE) n°1308/2013, des organisations de producteurs de vin, des associations de deux ou de plusieurs producteurs, des organisations interprofessionnelles ou des distillateurs de produits de la vigne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société civile d'exploitation agricole Château la Tilleraie, qui exerce une activité de culture de la vigne sur le territoire de la commune de Bergerac, a déposé le 6 janvier 2014 un dossier de demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
subi un préjudice de notoriété résultant du refus d'agrément pour le millésime 2005, qui l'a conduit à la perte de la récolte de 2006 puis à procéder à l'arrachage, en 2007, de plus de 15 hectares de vignes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
caractéristiques et intérêts biologiques des différents milieux, que l'intérêt dans ces zones est faible en raison de l'intensité des pratiques agricoles, sauf dans les zones de transition entre la parcelle de vignes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02635_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
circonstance du 21 juin 2024, postérieure à l'arrêté attaqué, qu'elle présente une promesse d'embauche en tant que commerciale dans la vente de véhicules dans la société " auto " à Saint Laurent des Vignes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Piechon pour le syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès, de Me Viguier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune de Sinceny, représentée par Me Viguier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
en portant atteinte à l’intégrité de l’aire d’appellation avec pour conséquence un affaiblissement de la filière viticole bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée, alors que la culture de la vigne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Toutefois, l'étude d'impact précise que le projet éolien du haut vignoble s'inscrit dans un paysage " entre vigne et bocage ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suffisant pour permettre aux candidats normalement diligents de formuler une offre ; au surplus, ce délai permettait que le preneur à bail puisse faire le nécessaire à compter de mars 2020, le travail des vignes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les constructions projetées s'inscrivent dans un programme de développement commercial et résidentiel, au sein de la zone d'aménagement concerté " de la Vigne ", prévoyant notamment la construction d'environ
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Château Abbaye de Cassan, la société civile immobilière Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Art. 3 : L'association syndicale du canal de Ventavon - Saint-Tropez aura le droit de se servir des eaux du canal, non seulement pour l'irrigation des terres et, s'il y a lieu, pour la submersion des vignes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par ailleurs, il résulte des propres indications de la société appelante que, pour d’autres SCI, telle que les SCI F..., Estival, Les Saules ou Les Vignes, si les besoins de travaux existent, leur réalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dimension réduite abritant un local EDF, s’insère au sud-est d’un espace boisé d’une superficie d’environ 50 hectares faiblement urbanisé, lui-même bordé de parcelles agricoles principalement plantées de vignes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02946_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 7 janvier 2021, les services de gendarmerie de la Gironde ont procédé au contrôle de parcelles de vignes situées sur le territoire de la commune de Faleyras (Gironde) et
Source officiellePage 14 sur 16