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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03413_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Comme l'a exactement jugé le tribunal, cette société ne peut utilement imputer la responsabilité de cette carence à l'expert-comptable qu'elle avait chargé de tenir sa comptabilité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03416_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Comme l'a exactement jugé le tribunal, cette société ne peut utilement imputer la responsabilité de cette carence à l'expert-comptable qu'elle avait chargé de tenir sa comptabilité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02509_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
déductible de son résultat imposable, au sens du 1. de l'article 39 du même code, à hauteur du même montant, dès lors que l'indemnité reversée correspond à l'engagement conclu le 1er janvier 1994 pour tenir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00097_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Toutefois, comme le soutient la société Quadrimex Chemical, l'experte a, pour évaluer le manque à gagner, tenu compte de l'évolution des charges en revalorisant celles-ci à hauteur de 3 %, sans pour autant tenir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00134_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
relevés du compte bancaire ouvert par la société alors que pour les achats, le service vérificateur n'a retenu principalement que les factures présentées et comptabilisées, donc cette fois ci, sans tenir
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A cette fin, il doit rechercher le montant des redevances qui auraient été appliquées si l'occupant avait été placé dans une situation régulière, soit par référence à un tarif existant, lequel doit tenir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00761_20240223
23 février 2024
23 février 2024
de Miaille soutient que l'Etat " lui a fait croire pendant toutes ces années qu'une correction de l'erreur de l'administration serait possible " et que celui-ci a toujours refusé ses propositions de tenir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01766_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01930_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
./ L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01044_20230220
20 février 2023
20 février 2023
étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, faute pour le préfet d'avoir précédé la décision d'un examen approfondi de sa situation, qui lui aurait permis de tenir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01431_20240213
13 février 2024
13 février 2024
cours de laquelle les conclusions du contrôle ont été exposées ; elle n'a jamais été reçue par l'administration ; l'examen de sa situation fiscale personnelle dont elle a également fait l'objet ne peut tenir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02316_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02317_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01358_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01474_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00186_20220822
22 août 2022
22 août 2022
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
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