Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00378_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00574_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
, à la suite de la chute dont elle a été victime le 8 juillet 2023 sur le trottoir de la rue d'Orange à Marseille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00742_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02135_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier reçu le 14 mai 2018, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22114_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par suite, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02298_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. Créée le 15 novembre 2019, la société Le 4 exerce une activité économique de restauration.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01129_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. A... a subi au sein du centre hospitalier de la Conception à Marseille une cordectomie laser droite le 20 mars 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02345_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D une somme de 1 849,04 euros en réparation des préjudices subis du fait de la faute commise. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. Mme A née le 16 avril 1953, est retraitée depuis 2014.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, une décision rapide sur les suites à donner à la demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01714_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 768 582 francs CFP en réparation du préjudice économique qu'il a subi à la suite
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme A a souffert, à partir de 2005, d'une périarthrite scapulo-hémurale de l'épaule droite.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
suite de la réalisation de travaux publics.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 14 sur 5757
EIRL PIERRE SUBTS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/02/2025
Voir →
SUBTS, Pierre, Xavier, Yannick
20/02/2025
Voir →
EIRL PIERRE SUBTS
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SUBTS Pierre pour une durée de 3 ans ans.
26/01/2025
Voir →
EIRL PIERRE SUBTS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par le
24/04/2024
Voir →
LIBERT, Nathalie, SUBTS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2022
Voir →