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Elle soutient que : - la représentation du personnel au sein de la société Ekis France est régulière, les mandats du comité d'établissement Ekis ayant été prorogés ; - aucun des autres moyens soulevés

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03702_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Toutefois, par ces seules allégations, au demeurant imprécises, la société appelante ne soumet à la cour, ainsi que cela lui incombe, aucun commencement de preuve de nature à établir ni que l'une des sociétés

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05436_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Medica France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05437_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Marienia ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Marienia.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05441_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Le Belvédère ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Le Belvédère.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05442_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Les Acacias ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Les Acacias.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05443_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Oregon ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Oregon.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05445_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Les Flots ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Les Flots.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05447_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Le Mas Blanc ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Le Mas Blanc.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01274_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société SAS Euromatic sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04739_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

En conséquence, les autres moyens soulevés par la pétitionnaire sont inopérants. 13.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00308_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

d'office après avoir invité la société requérante à la régulariser - les moyens soulevés par l'appelante à l'encontre du marché en cause ne sont pas fondés ; en tout état de cause, une annulation du

Source officielle

CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX01857_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à la société La Goudue une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02563_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société SNH2 n'est fondé.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21035_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Lotimmo n'est fondé.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02384_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

La société civile immobilière (SCI) Kernevel a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cette décision.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03651_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Les éléments produits par la société constitués des procès-verbaux de dépôt de plainte de M. A contre M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00052_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

La société requérante fait valoir que la société Luxury Homes a seulement réalisé une prestation de recherche d'acquéreurs au profit de la société Barnes, en vertu du contrat les liant en date du 20 novembre

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04436_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

A défaut de paiement par la société, Mme A, gérante de la société CIDF-BAT, a été, en application du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts, recherchée en paiement solidaire de cette amende

Source officielle

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