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B a sollicité, le 2 octobre 2017, sa mutation sur un poste de technicien système informatique confiné commutation au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02505_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

située en continuité d’une agglomération au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; le reste de la ZAC des Restanques, consistant dans les quartiers de la Bardasse et du domaine de la Colline

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00649_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00864_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01649_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00193_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02801_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01058_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01112_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01113_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01114_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01820_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02160_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02164_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02356_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02830_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

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Juge des référés

ORCA_24TL02863_20250103

Admin. Appel

3 janvier 2025

A, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes formées devant le tribunal administratif de Nîmes

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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00532_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00628_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00968_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

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