Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Mme A fait appel de ce jugement en tant seulement qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 décembre 2019. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01956_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B devant être regardé comme le seul maître de l'affaire, ainsi qu'il a été dit précédemment.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23599_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de Toulouse sous le n° 21TL23599 les 6 septembre 2021 et 19 décembre 2022, la société DEFA, représentée par la SELARL JTBB avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a seulement
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03083_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C était le seul agent de la commune du Port à pouvoir bénéficier d'un avancement de grade au titre de l'année 2017, l'irrégularité commise l'a privé d'une garantie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02644_20260219
19 février 2026
19 février 2026
754-3 du même code : « Si la France est l'État de l'examen de la demande d'asile et si l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02313_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
seul maître de l'affaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00480_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d’user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres, doit être regardé comme le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... était désigné comme gérant de la société dans ses statuts, dis osait seul du ouvoir de signature concernant les o érations bancaires de la société et renait seul les décisions de gestion courante
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00761_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ainsi, il ressort des pièces du dossier que non seulement la véracité des faits dénoncés par l'agente de sécurité est établie mais aussi que le comportement inapproprié de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le chantier était lui-même signalé et une déviation était spécialement prévue pour les besoins de la circulation, seul le passage des piétons ayant été maintenu.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ". Aux termes de l'article 4 B du même code : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
tardive des motifs de la décision de rejet de sa candidature et des rapports définitifs est irrégulière au regard de l'article 9-2 du décret n°84-431; - l'avis défavorable a été rendu au vu d'un seul
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05259_20240202
2 février 2024
2 février 2024
ce jugement du 6 novembre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande afférente aux suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre de la seule
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A et qui sont seuls contestés par les appelants.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme C relève appel de ce jugement, en tant qu'il a rejeté ses demandes indemnitaires, seules demandes maintenues en appel. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
exercice au titre duquel l’infraction est mise en évidence, ce qui implique que l’amende soit appliquée une seule fois pour les mêmes sommes ; - le régime de modulation de l’amende en fonction de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01063_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'université de Strasbourg ; il a effectué des stages en tant que faisant fonction d'interne qui impliquent qu'il a validé le deuxième cycle d'études ; - les délibérations de jurys ne sont pas les seuls
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toutefois, la seule circonstance que les visas de l’arrêté ne fasse pas référence aux nouvelles dispositions du plan local d’urbanisme ne suffit pas à elle seule à établir que la commune n’aurait pas appliqué
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00558_20240213
13 février 2024
13 février 2024
M. et Mme B ont réalisé le 1er juin 2015 une opération d'apport de titres à la société D, dont ils sont les seuls associés, et ont reçu en contrepartie 154 000 actions d'un montant unitaire de 10 euros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de la qualité de seul maître de l'affaire attribuée à M.
Source officiellePage 14 sur 2835