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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
dont l'un, situé au nord-ouest est constitué notamment par les parcs éoliens de la Haute Lys, de la Motte et de la Carnoye, et dont l'autre situé au sud-est est constitué notamment par les parcs de Sachin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B le permis de construire n° PC 971123 1800229 sur la parcelle cadastrée n° AO 0273 située au lieu-dit Grande Saline.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un marché public conclu le 5 mai 2008, le Syndicat mixte des Traversées du Delta du Rhône (SMTDR), qui exploite un service de franchissement du Rhône à Salin-de-Giraud au moyen d'un bac dit " bac de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01697_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
administratifs le même jour, à l’effet de signer les actes et documents relevant du domaine de compétence du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et l'emploi ; - le projet répond à des intérêts liés au besoin en matériaux, au projet de ligne à grande vitesse, à la capacité de la carrière à accueillir des déchets inertes et au maintien d'une saine
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
décembre 2008 de l'agence de la biomédecine auquel il se réfère, indique cependant que le résultat des cinq critères à évaluer (à savoir la taille de la tumeur, sa nature bénigne ou maligne, le caractère sain
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
proximité des futurs habitats dont la teneur en arsenic et en mercure dépasse les concentrations maximales et moyennes admissibles, d'autre part, au recouvrement pérenne, par des matériaux d'apport sains
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le ministre des armées soutient qu’il pouvait, dans un but de saine gestion des effectifs, édicter des règles permettant de déterminer les compétences à conserver ou à fidéliser ou des parcours à encourager
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02371_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C, qui souffre d'une myocardiopathie dilatée à coronaires saines et d'hypertension artérielle a été victime en décembre 2015 d'un accident vasculaire cérébral sylvien gauche d'origine cardio-embolique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01559_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
risques de pertes de capital et de compétences à moyen terme par une action forte de soutien à court terme pour la trésorerie des entreprises et l'emploi ; il s'agit d'éviter les faillites d'entreprises saines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
1er juillet 2012 au 30 juin 2013, les installations du centre équestre La Marchande, situées dans les locaux de l'établissement public local d'enseignement agricole (EPLEA) du Val-de-Seille à Château-Salins
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... a été auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale en sa qualité de lanceur d’alerte dans le cadre d’une mission d’évaluation de la loi du 9 décembre 2016 susvisée dite « Sapin II
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En premier lieu, Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture et signataire de l’arrêté, a bénéficié, par un arrêté du 17 novembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04556_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mois prononcée par l'administration ainsi que celle d'une durée de trois mois maintenue par le tribunal procède d'une application rétroactive illégale de la loi plus sévère résultant de la loi dite " Sapin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03136_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A justifie pour la première fois en appel d'une promesse de stage établie le 8 juin 2023 par la gérante de la société Carrefour Contact de Sainte-Savine ainsi que d'un engagement associatif à compter du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Si la convention ne reconnaît pas expressément le droit à un environnement sain et calme, cet article inclut un droit à être protégé contre des atteintes graves à l'environnement qui peuvent affecter le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Si la convention ne reconnaît pas expressément le droit à un environnement sain et calme, cet article inclut un droit à être protégé contre des atteintes graves à l'environnement qui peuvent affecter le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Si la convention ne reconnaît pas expressément le droit à un environnement sain et calme, cet article inclut un droit à être protégé contre des atteintes graves à l'environnement qui peuvent affecter le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Si la convention ne reconnaît pas expressément le droit à un environnement sain et calme, cet article inclut un droit à être protégé contre des atteintes graves à l'environnement qui peuvent affecter le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Si la convention ne reconnaît pas expressément le droit à un environnement sain et calme, cet article inclut un droit à être protégé contre des atteintes graves à l'environnement qui peuvent affecter le
Source officiellePage 14 sur 20