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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01743_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D et Mme E, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02172_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03412_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01021_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01449_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01886_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03608_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet du Morbihan
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00727_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 214 161,44 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des nuisances sonores liées à la circulation des véhicules légers et poids-lourds sur la route
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, le centre hospitalier de Mâcon, représenté par Me Roullet, conclut au rejet de la requête et à la mise d'une somme de 1 000 euros à la charge de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 juin 2020 ; 2°) de condamner l'État, sur le fondement de la responsabilité
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Robert, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Gaillard-Robert, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement, rendu le 27 décembre 2022, par le tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01158_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la visite d'un psychologue à deux reprises ; - Mme B n'a pas fait l'objet d'un geste d'expression abdominale fautif, mais d'un appui abdominal sus pubien en vue de pratiquer une manœuvre de Mc Roberts
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
qu'une atteinte des membres supérieurs avec une hypoesthésie du bord cubital de la main droite et un signe de Hoffmann bilatéral ; le 9 décembre 2013, un neurologue de l'hôpital d'instruction des armées Robert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03221_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C, représenté par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 55-10 du même arrêté : " Fonctionnement de la roulette anglaise : / () Un bloc de sept compartiments transparents, nettement séparés les uns des autres, et destinés à recevoir un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02345_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D..., représentées par Me Robert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Besançon à leur verser la somme de 19 688,25 euros en réparation des préjudices
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00738_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'assurer l'exécution de l'arrêt du 2 février 2023 de la cour administrative d'appel de Marseille ; Il soutient que l'arrêt du 2 février 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01922_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 15 avril 2025
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