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septembre 2025, la société VCSP Bâtiment France, venant aux droits de la société VCF of Réhabilités IDF, anciennement dénommée société industrielle de constructions rapides (SICRA), représentée par Me Roumens

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

octobre 2025, la société VCSP Bâtiment France, venant aux droits de la société VCF of Réhabilités IDF, anciennement dénommée société industrielle de constructions rapides (SICRA), représentée par Me Roumens

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04038_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, – et les observations de Me Rourret

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01979_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

fixent pas de restriction à l’usage de chaluts de type filets jumeaux pour atteindre ses objectifs de rendement maximal durable et ne fixent pas d’objectif à l’égard des espèces démersales (merlu, rouget

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02947_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme C,

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02948_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02949_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme C,

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02950_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme B,

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00143_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Boissy, représentant Mme B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00144_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Boissy, représentant Mme B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02346_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par des mémoires enregistrés le 8 novembre 2018, le 19 septembre 2019 et le 12 novembre 2019, la commune de Nyons, représentée par Me Charnay-Rousset, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01593_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Roulet substituant Me Eyrignoux, pour la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00658_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

population totale aura des difficultés à se rendre au nouvel emplacement, situé à 462 mètres, d'autant qu'aucun service de transport collectif n'est assuré sur la commune et que l'avenue de l'Isle, route

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04660_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillou substituant Me Ghaye pour la commune de Dammarie-les-Lys et de Me Roulette substituant Me Lherminier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01606_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Hakes, représentant Mme A et de Me Rourret

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02533_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 janvier 2024 du préfet du

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02530_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

D A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Rennes du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du préfet

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