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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Baden, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'association Les
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Guignen (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL Guignen Dis II un permis
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le département de la Sarthe, représenté par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des requérantes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 21 novembre 2022, la commune de Thun-l'Evêque, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société requérante dispose, pour les besoins de cette activité, de divers outillages, et notamment, de scies, de chanfreineuses, d'automates, de postes de soudure, d'un pont roulant, d'un compresseur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02874_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
un médecin généraliste, qui précise que l'état d'obésité et l'insuffisance cardiaque de Mme A sont incompatibles avec un voyage retour en Géorgie, en ce qu'elle doit pouvoir conserver son fauteuil roulant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 14 février 2015, il a chuté de son fauteuil roulant.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C A se déplaçait essentiellement en fauteuil roulant. 2. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
finition, soit des désordres imputables à l'arrêt du chantier ou au fluage des planchers ; les travaux réalisés sont largement sous-évalués dans le décompte, l'ensemble des châssis, stores, volets roulants
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
par mois de déficit total ; - le préjudice esthétique temporaire évalué à 2 sur 7 correspond à la traction de la jambe, aux nombreux pansements, au port d'une orthèse et au déplacement en fauteuil roulant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03524_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
système à la réglementation en vigueur est démontrée ; - à titre subsidiaire, à supposer que le défaut d'entretien normal soit retenu, l'imprudence de Mme A C qui aurait dû franchir en fauteuil roulant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01193_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
atteint de rachitisme hypophosphamétique, pathologie osseuse qui provoque des déformations douloureuses des membres inférieurs et une perte d'autonomie lui imposant notamment de se déplacer en fauteuil roulant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01772_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... souffre d’une lombosciatique gauche invalidante qui nécessite un traitement anti-douleur ainsi qu’une rééducation fonctionnelle régulière et l’oblige à se déplacer en fauteuil roulant.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00211_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
litige, est atteinte, depuis l'accident vasculaire qu'elle a subi à l'âge de sept mois, d'une hémiparésie dystonique sévère qui se manifeste par une paralysie, la nécessité de recourir à un fauteuil roulant
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03346_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Outre des séances de kinésithérapie hebdomadaires et des soins infirmiers plusieurs fois par semaine, elle a besoin d'un appareillage spécifique, d'une chaise roulante et prend quotidiennement un traitement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B est un triathlète aguerri, qui connaissait les lieux et roulait dans cette grande descente qu'est le chemin des Lauriers à une vitesse excédant celle de 30 kilomètres par heure à laquelle elle était
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A qui roulait devant n'a pas chuté ; selon le premier témoignage de M. A, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
médicaux des 1er, 3 et 11 mars 2022 du praticien qui la suit au service de neurologie du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux mentionnent en outre que Mme D, qui est en permanence en fauteuil roulant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00463_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
décembre 2017 à 18 heures a nécessité l'intervention de personnels spécialisés pour la sécurisation du site, le contrôle et la vérification des infrastructures ferroviaires, l'immobilisation du matériel roulant
Source officiellePage 14 sur 34
SCI BOURGES ROUHAUT
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
28/11/2023
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ROUHAUT, Astrid
21/12/2018
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BOUTIQUE DEAMON, ROUHAUT, Astrid
11/09/2018
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