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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00022_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02329_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00459_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, au département de La Réunion, à la commune de Saint-Leu et à Mme B Pouchayret-Rivière,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00460_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, au département de La Réunion, à la commune de Saint-Leu et à Mme B Pouchayret-Rivière,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01985_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rivière ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02571_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Polynésie française la somme de 16 031 000 FCFP au titre des frais nécessaires à la remise en état du domaine public à la suite de l'extraction d'agrégats réalisée sans autorisation administrative dans la rivière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02044_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00883_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00824_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Pau d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 28 mai 2018 modifiant les arrêtés du 28 juillet 1988 et du 3 février 2015 relatifs aux conditions d'exploitation de l'énergie des eaux de la rivière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17, l'association SOS Rivières et Environnement et l'association Ligue pour la protection des oiseaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03787_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 911-6 du code de justice administrative : " L'astreinte est provisoire ou définitive.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
saurait être tenue responsable de l'absence de rétablissement du réseau d'irrigation dès lors qu'elle a conclu une convention avec l'association syndicale autorisée pour l'irrigation de Villeneuve-de-Rivière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02012_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rivière ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_25BX00052_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
administratif de La Martinique d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le maire du Marin a délivré à la commune un permis de construire le centre technique durable de la ville au lieu-dit Habitation Rivière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01274_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
l'obligation de payer la somme totale de 5 024,48 euros résultant de quatre titres exécutoires émis le 1er janvier 2006 par le syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable (SIAEP) des deux rivières
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Pour autant, un second constat sur site est nécessaire afin de mieux évaluer l’ampleur des travaux et des dégâts occasionnés dans le lit de la rivière ».
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