Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02547_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00677_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21420_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
De même, le service de dépôt de pain et viennoiserie n'était pas réellement assuré puisqu'il ne fonctionnait que sur commande. En outre, l'épicerie était insuffisamment achalandée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03894_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, K.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et E B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01468_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du rectorat de l'académie de Rennes rejetant sa
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02035_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du rectorat de l'académie de Rennes rejetant sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00530_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A qui tendent à solliciter l'annulation d'un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Rennes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00228_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'enjoindre, sous astreinte, au recteur de l'académie de Rennes de procéder
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement no 2206249 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03105_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un jugement n° 2402633 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03276_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée pour la rentrée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02283_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
portées devant le tribunal administratif de Rennes, a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02580_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de la décision par laquelle le jury du Master 2 - Nanosciences, nanomatériaux, nanotechnologies de l’université de Rennes a prononcé son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01614_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par une ordonnance no 2201593 du 11 mai 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un jugement n°2102418 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 18 mars 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement nos 2506565, 2507405 du 20 février 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé les arrêtés du 16 juin 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02303_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une décision du 15 mars 2022, postérieure à l'introduction du recours présenté devant le tribunal administratif de Rennes, le CHU de Rennes a procédé au retrait de la décision initiale de suspension
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02304_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une décision du 15 mars 2022, postérieure à l'introduction du recours présenté devant le tribunal administratif de Rennes, le CHU de Rennes a procédé au retrait de la décision initiale de suspension
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02400_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une décision du 15 mars 2022, postérieure à l'introduction du recours présenté devant le tribunal administratif de Rennes, le CHU de Rennes a procédé au retrait de la décision initiale de suspension
Source officiellePage 14 sur 590