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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01008_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A B, ressortissante turque née le 3 juin 1966, déclare être entrée en France en février 2012.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'entretien a eu lieu le 18 juin 2015 et a donné lieu, compte-tenu des justifications que la société a pu apporter s'agissant de certaines sorties de stock, à une réduction des rehaussements envisagés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01038_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02567_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 11 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02360_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un mémoire distinct, enregistré le 20 juin 2024, la SAS 2CED, représentée par Me Tailfer, demande à la cour, en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02727_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
envisagés et cite les articles 109, 1 et 111 c) du code général des impôts, comporte le motif des rehaussements.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01046_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le rehaussement limité en conséquence à 26 124 euros a donné lieu à un dégrèvement prononcé le 12 juin 2018. En ce qui concerne les éléments de comparaison : 17.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
, septembre et novembre 2021, de février à juin 2022 et du premier trimestre 2023 ainsi que de photographies sur son lieu de travail.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'avis rendu par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, et lorsque le contribuable n'a pas accepté les rehaussements
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2102778 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a déchargé M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20136_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
S'agissant des revenus distribués correspondant au rehaussement des résultats de la société E tirés de l'activité de vente de santons : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
La société Lou Arthémis, invitée le 2 juin 2021 à compléter son dossier avant le lundi 7 juin 2021, n'a transmis ces pièces que le mardi 8 juin 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01389_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00630_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D... et le 16 juin 2017 puis le 26 septembre 2022 à l’encontre de Mme D....
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A et sa fille, pour le second, jusqu'au 29 juin 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02937_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à des revenus regardés comme distribués à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04674_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un jugement n° 2004450/7 du 29 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02801_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sa demande a été rejetée par une décision du 29 juin 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02300_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C était le gérant, l'administration a rehaussé les revenus de M. et Mme C, en application du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, au titre des années 2013 à 2015.
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