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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01389_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 ; 3°) sur le
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La société Ferme éolienne de Availles-Limouzine demande à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité des demandes présentées par les intervenants : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vergne, pour la société Dushow. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, regardées comme des revenus réputés distribués à son bénéfice, en tant que maître de l'affaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01619_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un arrêt n° 19MA02113 du 26 mai 2021, la Cour a annulé les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 14 mars 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00999_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
d'annulation accueillies par ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02770_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 4 avril 2023, la SAS Holding Groupe Cloué, représentée par Me Vanhove, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Article 2 : L'arrêté de la préfète de la Charente du 13 décembre 2019 est annulé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'annuler l'arrêté du 18 novembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00211_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Borgnat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté ministériel du 1er août 2022, à titre principal pour insuffisance de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00380_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A..., re résentée ar Me Renaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01675_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision et cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société Ferme Eolienne de la Vallée Marin demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00999_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04178_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rehaussement a été maintenu à la suite d'un recours hiérarchique et d'un recours devant l'interlocuteur départemental.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04630_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02125_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, représenté par Me Renaud et par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1602057/1-2 du 17 avril 2018 du Tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02829_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1801080 du tribunal administratif de Poitiers du 16 octobre 2020 est annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées par M.
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