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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00738_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

origine les manquements commis par l'hôpital ; ainsi, le taux de déficit fonctionnel permanent strictement imputable à la perforation de l'intestin grêle ne saurait excéder 10 % ; à supposer que soient rajoutés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

L'étude rajoute que si des connaissances acquises récemment chez l'animal montrent toutefois l'existence d'effets biologiques induits par l'exposition à des niveaux élevés d'infrasons, ainsi que semble

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

l'arrêté préfectoral du 18 août 2017, autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches massives sur la commune d'Epeugney, en y rajoutant ou modifiant les prescriptions suivantes : - rajouter

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Alors qu'initialement, le pétitionnaire avait fait porter son étude sur onze zones à émergence réglementée (ZER), il a, à la suite des recommandations émises par la MrAE, rajouté sept ZER, dont les zones

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00830_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

forfaitaire sur les métaux précieux au titre de l'exercice 2014 à partir des achats effectués auprès des particuliers identifiés, tels que figurant dans le logiciel de gestion Goldy, auxquels il a rajouté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Ces travaux ont entraîné des frais de géomètre, justifiés pendant les opérations d'expertise à hauteur de 6 585 euros hors taxes, auxquels il convient de rajouter des frais postérieurs auprès de la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Ces travaux ont entraîné des frais de géomètre, justifiés pendant les opérations d'expertise à hauteur de 6 585 euros hors taxes, auxquels il convient de rajouter des frais postérieurs auprès de la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

la société Électronique Midi-Pyrénées (EMB) : c'est à tort que le tribunal a confirmé l'application d'une retenue de 511 euros au titre des prestations de remise à niveau du câblage de la GTC et de rajout

Source officielle

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