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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02369_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02928_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00391_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00401_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00478_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00479_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00761_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01829_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02942_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01515_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C, représenté par Me Pouget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01096_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B, représenté par Me Teyssier (SCP Treins Poulet Vian et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01537_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la SCCV Dinard Saudrais, représentée par Me Poilvet, demande à la cour de rejeter la requête de Mme B C et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03233_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président de la 3ème chambre, Juge d'appel des référés Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01260_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00555_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
26 juillet 2018 et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes les entiers dépens de l'instance, en ceux-ci compris le coût des expertises judiciaires des docteurs Menard
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellanger, représentant
Source officiellePage 14 sur 57