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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Bretagne " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la SCEA de Kerfos à exploiter un élevage porcin
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DCA_22LY02666_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 août 2022 et 28 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Poncin, demandent à la cour : 1°) d'annuler
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DCA_24LY02447_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 août 2024 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la commune nouvelle d’Annecy, représentée par Me Poncin,
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DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Joël Conan et Jean-Louis Grezes-Besset, représentés par Me Poncin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire
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DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
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DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
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DCA_24MA00477_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
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DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
monuments historiques dans un rayon de 20 kilomètres et de cinq monuments dans l'aire de protection immédiate, ainsi que de la présence de la réserve naturelle du Val d'Allier, du vignoble de Saint-Pourçain
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DCA_24MA01167_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Poullain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA01316_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA02675_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Torkman, substituant Me Tapiero, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA01910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, rapporteure, -les conclusions de M.
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DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudon, représentant Mme et M.
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DCA_22MA02414_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA02460_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
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DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
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DCA_23MA01998_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
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DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Candon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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