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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00803_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sur la réalisation d’un abri à foin et d’une clôture avec un portail.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00629_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de 2019 ; - son activité n'a pas débuté en février 2020, date de l'immatriculation de son entreprise au registre du commerce et des sociétés, mais en mars 2017 dans le cadre d'une convention de portage
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
administratif de Versailles : d’annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le maire de Longjumeau s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 16 mars 2021 en vue de réaliser deux portails
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
prothétique au détriment d'un pontage veineux ; - les conclusions indemnitaires de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03077_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la commune de Ramatuelle, représentée par Me Porta, a communiqué à la Cour la délibération du 14 mars 2022 par laquelle son conseil municipal a confirmé l'approbation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
litigieux ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01941_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Porta, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Gonfaron la somme de 1 200
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
commune de Castelnau-le-Lez ont implicitement rejeté ses demandes, reçues le 6 mars 2023, tendant à l'installation d'un miroir destiné à faciliter ses conditions d'accès à la voie publique depuis le portail
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A a produit en cause d'appel la décision du 27 août 2019 par laquelle son employeur lui a demandé de restituer son ordinateur portable. Par suite, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
délivrer à la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon le permis de construire qu'elle a demandé, dans un délai de trois mois, le cas échéant assorti de prescriptions relatives notamment au positionnement du portail
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations du paragraphe n° 260 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-IS-DEF
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En revanche, le marché de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation de la résidence a été conclu dès le 14 août 2012, soit avant les opérations de diagnostic amiante.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
ne fait pas bénéficier l'association de revenus complémentaires, sous forme de dividendes, l'administration a commis une erreur de droit et méconnu la doctrine publiée au bulletin officiel des impôts IS-CHAMP
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04399_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Retac a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2009, 2010 et 2011, qui a donné lieu à une proposition de rectification du chiffre d'affaires et des
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dès lors qu'elle n'apporte aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation portée sur ce moyen par les premiers juges, il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02666_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
une levée des options préalable pour faire courir le délai de deux années de l’article 200 A 6 du code général des impôts, l’administration ajoute une condition à la loi ; - l’administration fiscale porte
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
2021 de non opposition aux travaux de construction d’un muret de clôture et d’un portail est illégale faute d’avoir été précédée de l’avis des services techniques de la commune et du SDIS.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
statué ultra petita en retenant le devis de la société Compagnons et environnement du 30 octobre 2018, choisi par l'expert, ce qui a conduit à indemniser un préjudice lié à la dépose et la repose du portail
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00319_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.
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