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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01052_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01171_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01453_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03328_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04339_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021 sous le n° 21MA04339, Mme A, représentée par Me Viale, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04532_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02844_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

par ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille du 27 novembre 2023, et enregistrée au greffe de la Cour le même jour sous le n° 23MA02844, la société Technipipe, représentée par Me Vial

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00004_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01645_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03646_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01876_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105446 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02811_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01410_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00792_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00886_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01513_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Viale, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02843_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, notamment la circonstance alléguée, et contestée, que ces relations inclueraient la fourniture de serviettes et autres pièces textiles.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03865_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03998_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Toutefois, cette explication dénuée de précision n’est en tout état de cause étayée d’aucune pièce.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05227_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Vidalain, Léo, Pierre, Louis

SIREN 943297549Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/06/2026

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Procédures collectives

VIDAL, Pierre

SIREN 918353145Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

17/05/2026

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Dépôts des comptes

PIERRE VIDAL

SIREN 378274955Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

07/05/2026

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Immatriculations

VIDAL, Yan, Pierre, Abel

SIREN 828208017Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/04/2026

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Radiations

GIAIMO-VIDAL, Martin, Pierre, Marie

SIREN 881647556Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

27/01/2026

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