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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les fonds récoltés dans le cadre de ces conventions ont permis de financer six œuvres : " Arc-en-ciel " de Philippe Berry, " Labyrinthe " de France de Ranchin, " Tolérance " de Guy Ferrer, " Danse contact
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03748_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, la SMABTP, représentée par Me Le Gue, s'en remet à la sagesse de la cour pour apprécier le bien-fondé de la requête du groupe hospitalier de la Haute-Saône.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01626_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03082_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04007_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
résulte de l’instruction que l’étude d’impact identifie, pour l’avifaune nicheuse, des enjeux forts, en phase de travaux, liés à la destruction des habitats et plus particulièrement, pour le Bouvreuil pivoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
soutiennent que le degré de protection de neuf espèces d'oiseaux, à savoir le busard des roseaux, le busard cendré, le traquet motteux, le busard Saint-Martin, le bruant jaune, le vanneau huppé, le bouvreuil pivoine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00374_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Guey Balgairies, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
J I, représentés par Me Guy, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) de rejeter la demande des consorts D et autres et de la SCI Aurore 2008 ; 3°) de mettre à la charge des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00320_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par ailleurs, l'entreprise a enregistré le 4 février 2014 dans le compte fournisseur ouvert au nom de la société Gune somme de 320 446 euros hors taxes inscrite parmi ses charges d'exploitation au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20885_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 23 février 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04943_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Gueye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302773 du tribunal administratif de Montreuil du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00907_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 février 2023 portant décision de transfert aux autorités italiennes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, la commune de Montluel, représentée par la SCP Jakubowicz Mallet-Guy et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01884_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01494_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D, représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 et cet arrêté du 17 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01495_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00034_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Guy Fédou, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00088_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Guy Fédou, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
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