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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02897_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une ordonnance du 16 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02635_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00533_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ce congé a pris fin le 30 juin 2021. La Banque de France a donc procédé à sa mise à pied par une décision du 1er juillet suivant.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02694_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La requête a été communiquée le 20 juin 2023 au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02336_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01953_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches et autres exposent qu'aucun des vices affectant la légalité du permis de construire contesté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02171_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Au demeurant, cet examen médical n'a pas eu de suites et la commission de réforme réunie le 9 juillet 2020 a reconnu comme imputable au service l'accident déclaré à la date du 9 juillet 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de Bordeaux du 9 juillet 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00739_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 5 mars 2023 et 21 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Pierré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01445_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 juin 2022 et le 1er juillet 2022, la SAS Atemis, représentée par Me Breton, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00859_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une ordonnance du 1er juin 2022, l'instruction a été rouverte et la clôture a été reportée au 28 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02976_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'arrêté en litige du 22 juillet 2021 était accompagné de l'avis, émis par la commission de réforme le 9 juillet 2021,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01803_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2023 à 12h00 par une ordonnance du 19 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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