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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02278_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02498_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un jugement n° 1700996 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande pour irrecevabilité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guyane à lui verser les sommes de 279 216 euros et 10 000 euros en réparation de son préjudice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02887_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03790_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Mme A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler les décisions du 13 octobre 2017 et du 16 janvier 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2020, 1er octobre 2020 et 8 octobre 2021, la société Totalénergies renouvelables Antilles-Guyane, anciennement la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02494_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du directeur régional des finances publiques de la Guyane du 15 juin 2018 portant refus de reconnaître l'imputabilité au service
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Nouvelle-Calédonie a statué sur leur demande tendant à l'annulation du permis de construire n° 2018/538 délivré par la maire de la commune de Nouméa le 12 juillet 2018 à la société civile immobilière Guyon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, et de Me Duverneuil, représentant le Crous des Antilles et de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00704_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
9 047,99 euros Par un jugement n°1901277 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a déchargé M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2100590 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01672_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler, d'une part, la décision verbale du 7 juin 2021 par laquelle un agent de la préfecture de la Guyane aurait refusé d'enregistrer sa demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la caisse des écoles de Matoury à lui verser une somme de 84 191,61 euros en réparation de l’ensemble des préjudices qu’il a subis du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03101_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un jugement n° 2000520 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la demande de Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00654_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une demande enregistrée le 7 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de la Guyane, Mme B A a demandé à cette juridiction d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02169_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le recteur de la Guyane à lui verser la somme totale de 112 813,62 euros correspondant à l’indemnisation des préjudices résultant pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement n° 2200561 du 30 novembre 2023 le tribunal administratif de la Guyane a annulé cette décision.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01430_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Guyane Nature Environnement a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel
Source officiellePage 14 sur 49