Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
initialement par le pétitionnaire ne comportait aucune analyse des impacts du projet sur deux sites inscrits situés dans le département de la Haute-Vienne, le château de la Tour aux Paulmes à Verneuil-Moustier
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C avant son décès tenant au fait de se voir mourir seul, et à l'indemnisation des frais d'obsèques.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Mounir pour la commune de Trappes et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02461_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
des libertés fondamentales, les cas d'éloignement d'une personne gravement malade, dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête du 10 juin 2024, la société Transports Pagès, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2024
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête du 10 juin 2024, la société Transports Pagès, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2024
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02486_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., qui ne court pas de risque imminent de mourir, n’est pas exposé en Serbie à un risque réel d’un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 9 février 2026, la SAS Effia Stationnement, représentée par Mes Frêche et de Moustier, demande à la cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, l’EARL Le Dognon, l’EARL la Frogerie, l’EI Guillaud Manuel, la SCEA La Baunaie, la confédération générale de l’agriculture (CGA), l’EARL les Granges de l’Abi, l’EARL Le Versant du Lay, le GAEC Du Moutier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, l’EARL Le Dognon, l’EARL la Frogerie, l’EI Guillaud Manuel, la SCEA La Baunaie, la confédération générale de l’agriculture (CGA), l’EARL les Granges de l’Abi, l’EARL Le Versant du Lay, le GAEC Du Moutier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
De même, si elle affirme qu'en ce qui concerne la bière, 10 % du volume est systématiquement servi en plus sur un demi, 8 % serait perdu en coulage, débordement et mousse, que 8 % et que 12,5 % serait
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
le délai de la garantie décennale ; - le défaut localisé de la toiture, à savoir une noue de largeur insuffisante, ne permet pas un entretien correct et provoque une accumulation de feuilles et de mousse
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
porteur d'eau sur place a été compliquée par la configuration des lieux et l'étroitesse du chemin d'accès, ainsi qu'en atteste le bris d'une vitre du véhicule par une branche, tandis que le fourgon " mousse
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
nouveau système d'étanchéité bicouche et une nouvelle isolation en polyuréthane alors même que ces ouvrages supportaient déjà la présence de deux anciennes couches d'isolation composées d'isolant en mousse
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
agente administrative en 2021, et énoncé, en écho à la nouvelle publication de caricatures du prophète Mahomet dans le journal Charlie Hebdo en 2020, que toute personne qui se moque du prophète doit mourir
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
agente administrative en 2021, et énoncé, en écho à la nouvelle publication de caricatures du prophète Mahomet dans le journal Charlie Hebdo en 2020, que toute personne qui se moque du prophète doit mourir
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoire enregistrés le 17 mars 2025, les 2, 17 et 30 avril 2025, ce dernier non communiqué, la société Océa, représentée par Mes Vignon et de Moustier, demande que son intervention au soutien de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête du 10 juin 2024, la société Transports Pagès, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00849_20240221
21 février 2024
21 février 2024
des libertés fondamentales, les cas d'éloignement d'une personne gravement malade, dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
S'agissant des captages d'eau, l'étude d'épandage indique que cinq points de captage d'eau potable sont concernés par le projet, à Moussy-le-Vieux, Montagny-Sainte-Félicité, Saint-Pathus, Lagny-le-Sec,
Source officiellePage 14 sur 16