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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il résulte de l'instruction que la commune de Castres a accepté, le 15 septembre 2022, la société appelante, désignée en tant que sous-traitant de deuxième rang par le sous-traitant de premier rang, la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01522_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., qui a déjà été indemnisé de son préjudice moral, est seul responsable de l’éventuelle persistance de son préjudice. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01685_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur l'appel principal des consorts A : En ce qui concerne la légalité du rangement en zone naturelle des parcelles cadastrées section AO n° 64 et 65 et des parcelles D 662 p et D 45 : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
n° 9 et de la sous-priorité 2, au regard du SDREA de Bretagne, donc d'un rang supérieur à celui de la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03550_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
-3-1 du code rural et de la pêche maritime : « L’autorisation mentionnée à l’article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu’il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00597_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
pas les disposions de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'ils ne constituent pas des bâtiments identifiés par le plan local d'urbanisme comme patrimoine bâti à protéger de rang
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00694_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
schéma directeur régional d'Île-de-France des exploitations agricoles en ce que ne sont pas réunies les conditions auxquelles peut être accordée une autorisation d'exploitation pour un demandeur dont le rang
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00043_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'article L. 331-3-1 du même code dispose : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
Source officielle2ème chambre
DCA_24NC02086_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02942_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
développement économique des bassins d'emploi de Brioude et de Sainte-Florine (SYDEC) Allier Allagnon a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum les sociétés Archi 3A, Colas RAA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00774_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... est fondé sur le règlement d’attribution des biens de section de Brousse et Selves, adopté par délibération du 21 septembre 2015 ; – le départage des deux candidats de même rang n’est pas entaché
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
au PNF et de l'indemniser du préjudice causé par ce harcèlement moral pour un montant de 80 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du registre des opérations intra-communautaires le 22 février 2010 avant l’acquisition des véhicules par la requérante les 13 et 14 juin 2012, que la société Gransco El Be Fort a également été radiée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20788_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle a été mise en sommeil le 31 mars 2012, puis a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 29 avril 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les candidats se voient proposer une admission dans cette formation, en fonction de leur rang de classement sur la liste d'attente, au fur et à mesure des places qui se libèrent pour cette formation au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
concurrents l'ont été au huitième rang de priorité ex-aequo.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La procédure a été communiquée à la direction départementale des finances publiques de la Moselle qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A se prévaut de ses notations élogieuses traduisant ses hautes qualités morales, intellectuelles et professionnelles ainsi que de son expertise opérationnelle qui lui ont valu de nombreuses lettres de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01173_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
parcelle n° 1041 sur laquelle a été délivré un permis de construire purgé de tout recours ; - c'est sans erreur manifeste d'appréciation que les parcelles AB 142 et 295 du secteur de Cuparchiata, rangées
Source officiellePage 14 sur 1863