Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04408_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il y a lieu de réparer ce préjudice par l’octroi à la victime, à compter de sa majorité et sa vie durant, d’une rente fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de sa majorité et revalorisée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un jugement n° 1902904/2 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02015_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
dans l'enceinte de l'hôtel de ville, dans le couloir menant à l'hémicycle et accessibles au public, comportent des intitulés en forme abrégée faisant usage de points de ponctuation, et non de points " médians
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'appréciation, une exclusion temporaire de fonctions de douze mois, sanction la plus sévère de l'avant-dernier groupe prévu par l'article 89 précité de la loi du 24 janvier 1984, mais d'un quantum médian
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02844_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
novembre 2024, une ordonnance médicamenteuse du 12 septembre 2024, un compte rendu opératoire du 19 septembre 2024 du pôle chirurgie viscérale du centre hospitalier de Valence pour une cure d'éventration médiane
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ce constat est corroboré par le loyer médian au m² relevé sur le périmètre des vingt-quatre communes qui, bien que variant d'une commune à une autre selon sa proximité par rapport au littoral, demeure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si les merlons de terre prévus au sud de la parcelle ne sont pas évoqués dans la notice, ni dans le plan parcellaire, ils figurent sur les plans de coupe PC 3 et PC 5 qui notent leur implantation à une
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02046_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04839_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02089_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02779_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement n° 2104976 du 27 juin 2024 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03459_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
l'instruction que le syndrome anxiodépressif de Mme A épouse B a été déclenché alors qu'elle était plus particulièrement chargée des auditions de mineurs victimes d'agressions sexuelles, dites auditions " Mélanie
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et examinés par cette dernière ; - le taux de marge nette réalisé par les sept sociétés retenues par la SAS Gap France s’élève à une moyenne médiane
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
société Lamotte un permis de construire modificatif n°2, portant modification des altimétries des bâtiments collectifs 1, 2, 3, 4 et 6 ainsi que des maisons 7, 8 et 9, diminution de la casquette ouest médiane
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05494_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Un intervalle interquartile de taux d'intérêt de pleine concurrence sur la base des obligations identifiées comme comparables a ensuite été établi, ce qui a permis d'identifier un taux d'intérêt médian
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le service a alors retenu la valeur médiane de 485 000 euros, au lieu de la somme de 190 000 euros inscrite dans l'acte de vente, ramenée à 175 000 euros, au regard de la valeur comptabilisée en produit
Source officiellePage 14 sur 31