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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03273_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00369_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur cette demande est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00360_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Simon, secrétaire général de la société publique locale Laval Mayenne Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01461_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile en procédure normale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02245_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Le désistement du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02227_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire a procédé à un examen de la situation de M. B avant de prendre l'arrêté contesté. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00606_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Au cours de l'année 2012, la communauté de communes Mayenne Communauté a décidé de conclure un marché de travaux pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Mayenne.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18PA03649_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

M. et Mme C ont acquis le 17 septembre 1999 un terrain à bâtir à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne) où ils ont fait construire une maison d'habitation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05671_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Bonneuil-sur-Marne est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02799_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Un mémoire a été enregistré, le 4 juillet 2023, pour le conseil départemental de Seine-et-Marne. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00460_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un jugement n° 2401910 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a annulé l’arrêté attaqué et enjoint le préfet de la Marne de délivrer à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01021_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un arrêté du 13 août 2024, la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04513_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit d’observations en défense. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00019_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par un arrêté du 23 février 2023, la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03312_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Si Mme A B soutient qu'elle a été victime de violences psychologiques de la part de son compagnon, la main courante du 12 septembre 2019 ne fait pas état de telles violences.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00447_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02511_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

L'annulation de l'arrêté du 15 mai 2019 du préfet de la Marne ordonnant à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02748_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une décision du 1er mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03133_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Melun, dans le dernier état de leurs écritures, d’annuler l’article 4 de l’arrêté du 17 septembre 2020 du président de la communauté d’agglomération de Marne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00597_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le 21 mars 2023, il a sollicité du préfet de Maine-et-Loire le bénéfice d'une admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

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