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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00999_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A, représentée par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'une part, la zone d'implantation du projet en litige est située entre l'abbaye Saint-AF-Baptiste de Saint-AF-d'Angely et l'église Saint-Pierre d'Aulnay, monuments historiques classés qui font également
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02475_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05838_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
MARION Le président, L. LAINÉ La greffière, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00772_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'appel et la demande de sursis à exécution présentés par le préfet de la Seine-Saint-Denis étant formés contre un même jugement et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05105_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03256_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier et notamment des constatations effectuées par la cour d'assises de Saint-Denis de La Réunion à l'appui de son jugement du 26 octobre 2016, lequel a été confirmé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Marion pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00133_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00283_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01385_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
n'a pas été pris en compte, que le certificat médical du 18 juin 2021 ne se contente pas d'indiquer que l'interruption des soins aurait des conséquences néfastes sur son état de santé mais détaille les
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02829_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
professionnelle et du ministre délégué à la santé, modifié par l’arrêté du 29 mars 2005 du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre des solidarités, de la santé et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il ressort de la minute du jugement attaqué qu'il a été signé par le président de la formation de jugement, la rapporteure et par la greffière. Par suite, ce moyen doit être écarté. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03406_20250214
14 février 2025
14 février 2025
, vêtements ou bonbons pour ses enfants ainsi que des attestations rédigées pour l'une, le 27 juin 2024, postérieurement à l'arrêté préfectoral contesté, par le directeur de l'école primaire de Mont-Saint-Martin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00427_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 juin 2019 du jury d'examen du master 1 " droit de la santé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Marianne Hardy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00948_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée par une décision du 2 décembre 2022 de la présidente de la Cour en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04471_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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