Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2020, 20 mai 2021, 12 juillet 2021 et 5 mai 2022, l'association Sauvegarde de l'Anjou, représentée par Me Le Briero
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00564_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 3 juin 2024, sous le n° 24NC00564, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400316 du magistrat
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En premier lieu, il ressort de l'arrêté litigieux que le MEDEF de la Seine Saint-Denis et du Val de Marne et la CPME, qui sont des organisations professionnelles d'employeurs intéressées, au sens des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Les inventaires de terrain, réalisés sur un cycle complet entre mars 2017 et mars 2018, ont permis de recenser 23 espèces en migration active ou en halte migratoire en période de migration post-nuptiale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du 27 mai 1994, ils ne sont pas conformes à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - certains sont mal entretenus et présentent un danger pour les usagers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un arrêté du 20 mai 2022, le maire de Doudeville lui a délivré, au nom de la commune, le permis de construire sollicité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
et d’enjoindre au maire de la commune du Pradet et au Préfet du Var de faire usage de leurs pouvoirs de police sur la parcelle BK n° 64 ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Pradet et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il est constant que l’avis environnemental du 26 mai 2021 a été rendu par la MRAe de la région des Pays de la Loire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00789_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Enfin, la requérante produit un certificat médical du 29 mars 2022 d'un médecin du centre Pierre et Marie Curie d'Alger qui affirme que " pour éviter la rupture de la chaîne thérapeuthique de cette patiente
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00649_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D'une part, aux termes du II de l'article 6 du décret du 2 mai 2014 visé ci-dessus : " Lorsque le projet nécessite une approbation au titre de l'article L. 323-11 du code de l'énergie, l'étude de dangers
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de l'agglomération nouvelle de Marne la Vallée doit être écarté comme inopérant.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 6 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par une ordonnance du 29 février 2024 la clôture d'instruction a été fixée au 29 mars 2024. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21613_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par une ordonnance du 29 février 2024 la clôture d'instruction a été fixée au 29 mars 2024. II.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
émis des avis les 10 mai 2016, 17 mai 2016, 13 juin 2016, 27 mai 2016, 19 mai 2016 et 25 mai 2016 sur le projet éolien " Les champs carrés " situé sur la commune de Rouillé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
préparé par la mission régionale d'autorité environnementale du Centre-Val-de-Loire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01919_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce et dans le cadre de l'instance n°2406013 devant le tribunal administratif, l'avocat de l'appelant a été avisé, le 27 mai 2024, de l'audience prévue pour le 30 mai 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
2018, 26 mars 2018, 27 mars 2018, 30 mars 2018 et 6 avril 2018.
Source officiellePage 14 sur 16