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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02008_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, depuis le 31 mai 2021, d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de maçon coffreur, était très récente à la date de l'arrêté litigieux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04407_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si le requérant produit une promesse d'embauche en qualité de maçon au sein de la société FNS, il ne justifie pas remplir les conditions de renouvellement du titre "salarié temporaire" faute, notamment
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02822_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A de travaux de maçonnerie qu'il a effectués pour le compte de la société Immonatale. Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02206_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si le requérant produit deux promesses d’embauche du 24 août 2012 et 10 octobre 2017 pour un poste de maçon, ainsi qu’une promesse d’embauche en date du 19 avril 2024 pour un poste d’ouvrier polyvalent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02519_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B bénéficierait d'une promesse d'embauche en qualité de maçon et que Mme B participe activement aux activités de l'association AFL Bastide, où sa présence " dynamique, sociable et impliquée participe de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01134_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00286_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Marion Schryve, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 14 mars 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans le silence du marché, les prix sont considérés comme fermes. (…) ».
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
enterrées de la maison lors du rehaussement de la route nationale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., alors propriétaire de la maison sise au nord de cet ensemble immobilier et habitant les lieux, a informé le maire d’un ruissellement d’eau dans sa propriété.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par acte d’engagement du 19 mars 2001, le lot n° 1 « gros œuvre, maçonnerie, pierre de taille » a été attribué à la société Jacquet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, notamment ses conditions d'entrée et de séjour en France, sa situation familiale et la formation au métier de maçon suivie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03462_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé en qualité de maçon pour des entreprises de travail intérimaire de juin 2020 à décembre 2021 puis a été recruté le 10 décembre 2021, sous couvert d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00911_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, qui soutient travailler au sein d'une entreprise de BTP en qualité de maçon, se prévaut de la méconnaissance des stipulations précitées de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01149_20250820
20 août 2025
20 août 2025
méconnaît l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui a pour but de favoriser l'intégration de travailleurs algériens entrant en France en vue d'y occuper un emploi ; il exerce la profession de maçon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00745_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Marion Thomas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la juridiction civile d'une question préjudicielle concernant la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00300_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., ressortissant marocain né le 1er décembre 1989, a épousé au Maroc le 20 mars 2015 une ressortissante française.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01044_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, représentant M.
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