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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03173_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02317_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux Le président, Signé : O.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02982_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03227_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2024. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00183_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00820_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03150_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lusset, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux La présidente, Signé : V.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01598_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01949_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02854_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00908_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux Le président, Signé : O. Nizet La greffière, Signé : F.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01438_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02518_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

En deuxième lieu, la société fait valoir que six élèves en 2015 (Boya Luyeye, Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

En deuxième lieu, la société fait valoir que six élèves en 2015 (Boya Luyeye, Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02245_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lusset, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux La présidente, Signé : V.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02515_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lusset, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux La présidente, Signé : V.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02663_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux La présidente, Signé : V.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02931_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lusset, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux La présidente, Signé : V.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00069_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : S.

Source officielle

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