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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02820_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
les avantages procurés par l'occupation de la place au droit de son établissement que la Ville de Paris fait valoir, à savoir l'occupation de façon permanente toute l'année d'un emplacement d'une longueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01371_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutefois, la déformation de chaussée en litige, profonde tout au plus de 5 centimètres, s'étendant sur une longueur 70 centimètres, parfaitement visible et attenante à l'habitation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le procès-verbal de constat d'huissier précité, non établi par un spécialiste des espèces marines protégées, se borne à indiquer qu'autour d'un bateau au mouillage, " dans le périmètre de la longueur de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
activité de pêche maritime pratiquée, à titre professionnel, " à bord d'un navire et en vue de la commercialisation des produits sauf lorsqu'elle est exercée à titre individuel sur des navires d'une longueur
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 30 mars 2022 et non communiqué, l'établissement public Plaine commune, représenté par Me Lonqueue, conclut
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00356_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Si cette voie présente sur quelques mètres de longueur un rétrécissement avec une largeur inférieure à 2,60 m, entre deux maisons bordant les parcelles cadastrées section ZW n°s 556 et 614
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01486_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société Variedis, représentée par Me Desnain et Me Longuepee (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02150_20230216
16 février 2023
16 février 2023
soutient qu'il exerçait une activité professionnelle à la date de l'arrêté attaqué du 25 mai 2022, il se borne à produire un contrat de travail et des avenants, établis par la société Resto Kebab Longueau
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La notice précise également que le terrain n'est pas végétalisé et qu'il accuse une pente de 1,58 m dans sa longueur et 75 cm dans sa largeur côté rue ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La partie la plus large de la cour est située le long de leur maison sur une partie correspondant à peu près aux trois-quarts de cette dernière envisagée dans sa longueur.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
du chemin à 1,30 mètre au maximum, ne permettait pas d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, a approuvé d'une part l'acquisition d'une bande de terrain d'une largeur de 3 mètres et d'une longueur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article R. 4241-9 du code des transports : " Le conducteur veille à ce que la longueur, la largeur, le tirant d'air et le tirant d'eau de son bateau soient compatibles avec les caractéristiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage et d'aménagement, comprenant une voie d'accès d'une longueur de 100 mètres et d'une largeur projetée de 6 mètres, présentant une emprise de 600 m²,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Cette pente peut aller jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 mètres et jusqu'à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 mètre. (…) / 5° Ressauts / Les ressauts sur les cheminements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
elle met en cause, qui est désormais pour partie recouverte par la bande podotactile remise en place depuis l’accident, est, au vu des photographies présentant son état à la date de l’accident, d’une longueur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de la Haute-Vue, sur lequel débouchent l'entrée et la sortie du projet, n'est pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique dès lors que cette voie, qui ne sera pas empruntée sur toute sa longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de raccordement pour la parcelle cadastrée section BN n° 437 impliquaient une contribution financière de la commune évaluée en dernier lieu à un montant total hors taxes de 10 701,82 euros pour une longueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, Pôle Emploi, représenté par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02929_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Un tel brevet permet à son titulaire, notamment, d'exercer les fonctions de capitaine sur les navires armés à la petite pêche et à la pêche côtière ou à la pêche au large d'une longueur de 24 mètres, ainsi
Source officiellePage 14 sur 60