Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un immeuble comprenant 47 logements, dont 15 logements sociaux, sur un terrain situé 19 avenue du Maréchal Foch et 23 avenue du Général Leclerc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
librement disponibles sur les sites internet Google Maps et Géoportail de l'urbanisme, qu'il en est séparé par la route du Lac et un important massif forestier se trouvant le long du ruisseau des Léchères
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 avril 2022, le 5 juillet 2022 et le 5 décembre 2022 (non communiqué), le CCAS d'Hornoy-le-Bourg, représenté par Me Leclercq
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Leclerc, un ensemble commercial à Honfleur, comprenant un hypermarché, une station-service et une jardinerie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 mètres carrés, comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 mètres carrés et un restaurant.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La SAS Sodinove exploite, à Montaigu-Vendée, notamment sous l'enseigne Leclerc, un ensemble commercial construit entre 1975 et 2000, sur quatre sites, comprenant, pour une surface totale de vente de 11
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'administration a établi une liste de ces dépenses comprenant la date de la facture, le montant et le libellé tel que " Auchan ", " Carrefour ", " Leclerc ", " Ikea " ou encore " Maisons du Monde " ou
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Villemur Distribution, dont l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne Leclerc est implanté sur la commune de Villemur sur Tarn, et la société Seynet, dont l'établissement qu'elle exploite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'organisation générale, de contrôle budgétaire, de suivi des contrats nationaux concernant la bureautique et l'imprimerie, de relations publiques et de développement stratégique auprès de grands distributeurs (Leclerc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02274_20250217
17 février 2025
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi pour le département des Alpes-de-Haute-Provence et celles de Me Chanaron pour les sociétés Sud Etudes Engineering et Montmirail.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'économie mixte Artois développement, aux droits de laquelle est venue la société Adevia, dénommée Territoires 62 depuis janvier 2014, pour la réalisation d'un programme d'habitat rue du Maréchal Leclerc
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
compter du mois d’avril 2015, soit un peu plus d’un an après sa création, puis les sociétés Ela Mode, Any Mode, CretK-Tex et Dem Mode se sont succédées dans des locaux situés au 100, avenue du général Leclerc
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
activité de logistique au sein d'un entrepôt situé sur la Pointe du Hoc au Havre, y réceptionne des produits du secteur de la mode afin de les expédier aux centrales d'achat des magasins de l'enseigne Leclerc
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Leclerc sur un terrain situé 12 allée de la Fosse-Maussoin à Clichy-sous-Bois, la création d'un parking aérien avec toiture photovoltaïque et la création d'un point permanent de retrait des marchandises
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
soutient sans être sérieusement contredite, en se fondant sur les données émanant d’un site internet sur l’étude statistique des vents pour l’aéroport de Saint-Barthélemy, que les vents dominants chasseront
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
appartenait à la maîtrise d'œuvre et à l'OPC ; - l'origine du sinistre est la conséquence d'un défaut de conception ; - elle a confié l'intégralité des études techniques de la charpente au cabinet Leclerc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Constantini, pour la société Garcia Ingénierie, de Me Chanaron, pour la société ICD Energies, de Me Akacha, pour la société EITP, et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01879_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un acte authentique du 27 juin 2017, la SCI Le Curt’n s’est rendue propriétaire, moyennant le prix de 1 200 000 euros, d’un immeuble situé 7, boulevard du général Leclerc à Reims comprenant en sous-sol
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Michel Leclercq, substituant Me Sélégay, représentant la commune d'Ernemont-la-Villette et de Me Philippe Huon, représentant
Source officiellePage 14 sur 15