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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00190_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00600_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00014_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Couvert-Castéra, président de la cour, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00055_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00687_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01434_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 avril 2024. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02143_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02286_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02992_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03507_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03799_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01933_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Salvi, président - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02037_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02086_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02112_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02185_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02290_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Salvi, président - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02852_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Salvi, président - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02866_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Salvi, président - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03171_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

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