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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01076_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01930_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21931_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Rover pour l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21966_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00054_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Akel pour Mme B.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00617_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Lafon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03625_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 avril 2014, A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02946_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01794_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00395_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

construire ou de poursuivre la construction de la tour, cette décision n'étant au demeurant pas clairement identifiée ni versée au dossier, le soucis de préservation de l'environnement et de la protection du lagon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00637_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00192_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02941_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01000_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02024_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme /Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02461_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22189_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00058_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00227_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00474_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

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