CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01101_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

: 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02299_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00593_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01277_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, et des mémoires, enregistrés le 20 juin 2022, 25 octobre 2022 et 1er février 2023, la société Axa Investment Managers Deutschland

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00910_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le même préfet l’a assigné à résidence à la Roche-sur-Yon

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01025_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Le bilan de la concertation et un avant-projet de règlement ont été approuvés par une délibération du 28 juin 2019.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03137_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier et notamment le CD Rom produit le 10 juin 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01972_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

40 000 euros et des travaux sur les jardins à Medy Roc à hauteur de 10 000 euros.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

des Conchettes à Montselgues, et pour l'autre, à environ 5,8 kilomètres au nord-est, sur le rocher d'Abraham.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03538_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 16 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Sédiment Isotope Origine (SEDISOR),

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02624_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 novembre 2023 et le 5 juin 2024, M. B...

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00555_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

compter de laquelle une fréquence sera disponible dans la zone concernée ; 3°) de mettre à la charge de l'ARCOM la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02333_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02917_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

C..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 octobre 2023 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04587_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Plaisir ; 2°) d'enjoindre à l'ARCOM de lui attribuer une fréquence ; 3°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00264_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la société Lacsap, représentée par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Raffin, demande à la cour d’annuler l’ordonnance

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01078_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02360_20251009

Admin. Appel