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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03226_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pour justifier sa demande, elle produit un tableau élaboré par ses soins, détaillant, par immobilisation, le montant de l'amortissement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00676_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par voie de conséquence, les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00070_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Corse à verser la somme de 10 000 euros à la SARL Carrosserie des Marines, assortie des intérêts de retard à compter du 20 novembre 2017, ainsi que 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, comme le souligne à juste titre l'ABF, l'aspect du parement en moellons n'est pas de style local traditionnel, puisqu'il est composé de moellons de carrière avec joints en béton, au lieu de petits
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01789_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par ordonnance du 30 juin 2025, le président de la cour a décidé, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un jugement n° 1807959 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01341_20250204
4 février 2025
4 février 2025
permanent doit être justifié par l'un des motifs suivants : / () 1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; / 2° La transformation du besoin ou de l'emploi qui
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Enfin, la méthode se fonde sur un tarif horaire de 42 euros, puis 45 euros qui, ainsi qu'il a été dit au point précédent, n'est pas justifié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la somme de 2.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03081_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en date du 12 juin 2020 par le directeur de la société Monoprix Passy Plaza.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02831_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
juin 2018 et s'est maintenu depuis sur le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'une expertise intermédiaire au bout de six ans, bien que la consolidation ne puisse être acquise qu'à l'âge de 18 ans, et l'âge de l'enfant étant susceptible de justifier une réévaluation de ses besoins
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, ni de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que la société
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elles ne reposent sur aucune fondation en béton ou en maçonnerie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
articles L. 146-8 et R. 146-27 du code de l'action sociale et des familles ; la synthèse disciplinaire de visite à domicile du 30 juin 2017, le guide d'évaluation des besoins de compensation 2017 et les
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
établi par le maître d'œuvre, joint à son marché pour lui permettre de réaliser son ouvrage, qui prévoit la réalisation de réservations d'eau pluviale d'un diamètre de 8 centimètres sur la dalle béton
Source officiellePage 14 sur 1448