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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin 2023 et 8 février 2024, Mme A, représentée par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la
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DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il résulte du rapport d'expertise que Mme A a subi un déficit fonctionnel temporaire total pendant son hospitalisation du 7 juin 2017 au 22 juillet 2017, puis un déficit fonctionnel partiel à hauteur de
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DCA_24MA02553_20250207
7 février 2025
7 février 2025
1956, est fixée à 60 ans et 4 mois pour les agents nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1956 qui ont atteint l'âge de 55 ans entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011, à 60 ans et 9 mois pour
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DCA_24MA02108_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Rigaud, présidente-assesseure, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative
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DCA_23MA01265_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_25MA02867_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente‑assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_23MA00604_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 juin 2024 et le 5 février 2025, M.
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DCA_23MA02701_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un jugement n° 2302951 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
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DCA_17MA00806_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
2023 et 26 juin 2023.
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DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Un mémoire, enregistré le 27 juin 2025 après la clôture d'instruction fixée au 27 juin 2025 par ordonnance du 16 juin 2025, présenté par la commune de Six-Fours-les-Plages, n'a pas été communiqué.
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DCA_22MA00575_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_25MA00198_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B du 13 juin 2014 au 12 juin 2019 ; - le versement du plein traitement de M. B du 13 juin 2014 au 12 juin 2019 sera effectif en février 2025 ; - M.
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DCA_24MA01270_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
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DCA_24MA01370_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif
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DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les deux rapports de l'expert ont été respectivement remis les 5 juillet 2018 et 2 mars 2021.
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DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Sosogood a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 juin
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DCA_22MA02064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
16 juillet 2024 au 3 juin 2025, aux consorts B..., en leur qualité d’ayants-droits de M.
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DCA_23MA02202_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un jugement n° 2300977 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté précité du 16 février 2023 et a enjoint au préfet du Var de délivrer à M.
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DCA_24MA02868_20250228
28 février 2025
28 février 2025
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
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