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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01787_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

C E, Mme D F et Mme B A E, représentés par la SELAS Dante, agissant par Me Charles Joseph-Oudin, demandent à la cour de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a reconnu leur droit à indemnisation, de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00279_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

emplacements réservés n° 9a et 9b, portant respectivement sur la création d'un chemin piéton reliant une zone pavillonnaire à une crèche et l'aménagement d'un espace vert entre cette crèche et la rue Joseph

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02104_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00776_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

SMABTP, la MAIF, la société Generali Iard et la société Sagena à lui verser une somme de 348 538 euros correspondant au montant des travaux de reprise des quarante-neuf logements collectifs cité Saint-Joseph

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00781_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés le 15 juin 2023 et le 1er décembre 2023, Mme D, représentée par la SELARL Tatarian Joureau, agissant par Me Tatarian, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02186_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

en première instance, et demande à la Cour, par la voie de l’appel incident : 1°) d’ordonner une expertise afin d’établir la valeur vénale au 31 décembre 2011 des locaux d’activité sis 229 avenue Joseph

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02032_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

C G, agissant tous en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de Mme J G épouse Comte, représentés par la SELAS Dante agissant par Me Joseph-Oudin, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02037_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

projetée ; à considérer que des travaux soient nécessaires, ils se limiteraient à la pose de deux câbles HTA sur une distance réduite depuis le réseau électrique ou depuis le transformateur situés rue Joseph

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02226_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

leur parcelle en zone N1, ni la modification du classement des parcelles, auparavant en zone N1, en zone U et ne contient aucune indication s'agissant des quartiers " La Crique " et " Habitation Saint-Joseph

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00700_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Il est vrai qu'à la suite d'un épisode pluvieux exceptionnel survenu au printemps 2001 et ayant suscité des inquiétudes quant aux impacts de l'ancienne " mine Joseph " sur le ruisseau de Paleyrolles, les

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

la Règle qui nous garde, / C'est nous qui gardons la Règle. " / Adepte du criticisme kantien, le GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF - se serait plus volontiers fié, quant à lui, aux Pensées (IX, LV) de Joseph

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00278_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 février 2023, 17 août 2023, 30 novembre 2023, 26 décembre 2023, et le 12 mars 2025, les consorts C, représentés par Me Joseph-Oudin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré à la société Compagnie immobilière d'Hardelot un permis de construire quatre résidences comprenant chacune vingt-sept appartements, sur un terrain situé avenue Joseph

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01749_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

G..., représentés par Me Joseph-Oudin, demandent à la cour : 1°) d’infirmer le jugement du 21 avril 2021 du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il rejette l’existence d’un défaut de surveillance

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00699_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

B par ordonnance du président du tribunal administratif de Nice du 28 novembre 2017 dans le cadre d'une demande introduite par la SCI Saint-Joseph et, le cas échéant, de produire le rapport d'expertise

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00470_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars 2023 et 28 novembre 2024, les consorts G, représentés par Me Joseph-Oudin, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

cassation : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation enregistré le 10 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Joseph-Oudin

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20845_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Joseph-Barloy et F.

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