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Par ailleurs, il ressort du rapport de la visite de suivi du 23 février 2018 qu'elle a alors elle-même indiqué qu'un autre des enfants accueillis, le jeune A, 15 ans, n'allait pas au lycée et fumait du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02798_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01898_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02972_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00736_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00737_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00738_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00739_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02286_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01073_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02365_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02268_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 18 juin 2019 ; - les autres pièces du dossier.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02566_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01014_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04120_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00428_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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